Victime d’amiante : Exonération des droits

Il existe des catégories de personnes qui peuvent faire l’objet d’une exonération des droits de succession. D’une part, il y a celles qui ont été victimes de guerre ou d’acte de terrorisme et leurs entourages. D’autre part, il y a les individus victimes d’une affection grave. C’est le cas de ceux qui ont des maladies liées à l’inhalation de l’amiante.

Comment se présente cette exonération ?

Les organismes suivants accordent une prise en charge pour les individus victimes de l’amiante qu’ils soient salariés ou non : les prestataires d’assurances, les fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et surtout la sécurité sociale. Ces prises en charge sont déductibles de l’actif des successions de ces derniers. Ces règles ne peuvent s’appliquer aux successions ouvertes avant le début du mois de janvier 2005.

En général, les affections liées à l’amiante sont essentiellement d’ordre respiratoire. En fait, c’est l’inhalation des fibres de ce matériau circulant dans l’air qui entraînent ces problèmes. Ces fibres, lorsqu’ils accèdent dans la voie respiratoire et dans les poumons ne peuvent plus être détruits. Ce qui rend difficile le traitement des maladies attachées au matériau et c’est en raison de cette difficulté qu’il y a décision des législateurs à exonérer les victimes d’un droit de succession.

D’une manière générale, les travailleurs maniant de l’amiante adoptent déjà des précautions, mais des accidents peuvent survenir. Les maladies qui y sont liées sont souvent l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.

Les affections liées à l’amiante

Les trois maladies précitées concernent tous les organes respiratoires. Les fibres d’amiantes, quand ils se trouvent en masse dans les alvéoles, provoquent l’asbestose. Les substances couvrent, en fait, le tissu cicatriciel et ce qui va générer une élasticité plus faible des poumons et donc une difficulté à respirer. Le problème réside surtout dans le fait qu’il n’y a pas de thérapie permettant d’atténuer les effets de cette maladie et les difficultés respiratoires persistent même si le malade ne s’expose plus à un endroit ayant des fibres d’amiantes.

Des symptômes de l’asbestose peuvent être également trouvés dans le deuxième type d’affection venant de l’amiante : le mésothéliome. Mais les effets de ce dernier sont encore plus graves avec une sensation de douleurs au niveau de l’abdomen. Toutefois, il existe des traitements médicaux adaptés, même si ce n’est pas très efficace en termes d’espérance de vie.

En dernier lieu, et c’est le plus grave, l’exposition à l’amiante peut aussi provoquer le cancer de poumon.

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