Formalités administratives pour votre passeport et/ou carte nationale d’identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d’identité est un document officiel fournit par l’administration publique, mais non obligatoire. Elle permet, grâce aux informations présentes -dessus- de prouver l’identité (prénom, nom, date de naissance, etc) de son propriétaire. Cette carte mis en service depuis 1995, au-delà de son utilité sur le territoire national français, permet de passer les frontières et circuler à travers les pays membres de l’U.E (Union Européenne), ainsi que dans certains pays hors UE. Il faut faire la distinction entre la CNI plastifiée (titre sécurisé) et la CNI cartonnée (titre non sécurisé).

Le passeport biométrique

Le passeport est un document officiel également fournit par l’Etat. Comme la carte nationale d’identité, le passeport (biométrique ou électronique) permet de voyager et de prouver l’identité de son propriétaire. Depuis 2009, il est possible d’obtenir un passeport ELECTRONIQUE regroupant -dans une puce- toutes les informations inscrites sur un passeport « papier », permettant d’identifier le propriétaire du document. Le passeport biométrique/électronique est un titre sécurisé contrairement au passeport manuscrit (non sécurisé).

Simplification des formalités administratives

Les démarches et formalités administratives liées aux passeports et à la carte nationale d’identité étant contraignantes, le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales a décidé de les simplifier. Voici les nouvelles mesures prises :

Il est désormais possible d’obtenir un passeport sur présentation de sa carte d’identité, et vis versa. L’objectif de cette mesure est de donner une certaine équivalence à ces deux titres officiels.
En cas de renouvellement d’un de ces deux documents, le temps nécessaire afin de les obtenir va être diminué et les formalités allégées. Le citoyen n’aura plus à apporter un acte d’état civil et n’aura qu’à présenter un autre document officiel (tel que la CNI).
Malgré le fait que la nationalité de doit plus être vérifiée lors des démarches administratives, dans certains cas rares la vérification peut être effectuée ; mais toujours à partir des documents les plus accessibles pour la personne concernée.

Les principaux documents administratifs pour l’obtention ou le renouvellement du passeport ou de la carte nationale d’identité :

Le document que vous voulez renouveler ou le cas échéant, un autre titre officiel
Un justificatif de domiciliation ou de résidence
2 photographies aux conditions d’acceptabilité en vigueur (LIEN)
La demande de document CERFA, rempli et signé (à demander dans votre maire)
Dans certains cas, un timbre fiscal (permettant de payer les frais liés à votre demande)

Les formalités administratives en cas de vol/perte :

Si vous vous êtes fait voler ou si vous avez perdu votre passeport/carte d’identité, les démarches administratives ont été encore une fois simplifiées. Afin de pouvoir récupérer un passeport ou une CNI, il faut apporter, en plus des documents nommés ci-dessus, une déclaration de perte/vol ainsi qu’une autre pièce d’identité sécurisée.

Malgré les simplifications apportées aux formalités administratives pour l’obtention ou le renouvellement de votre passeport/carte d’identité, celles-ci restent contraignantes.En effet, le temps disponible aux horaires d’ouverture des centres administratifs n’est pas toujours pratique.

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