Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Dividendes

Ceux-ci sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les revenus suivants bénéficient d’un abattement de 40% :

• distribution de dividendes décidée par l’assemblée des actionnaires,
• distribution exceptionnelle de réserves,
• acompte ou solde du boni de liquidation,
• rachat par une société de ses propres titres en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes.

Intérêts perçus

Ces revenus sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement.

Les revenus des contrats d’assurance vie sont soumis à une fiscalité avantageuse. Ainsi les taux suivants s’appliquent :

• 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
• 15% si elle est comprise entre 4 et 8 ans,
• 7,5% si elle est supérieure à 8 ans.

Par ailleurs, les produits des plans d’épargne en actions sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) sauf si des retraits sont effectués avant 5 ans.

Il existe d’autres produits exonérés, provenant des LDD, des livrets jeune, des livrets d’épargne populaire, des parts de fonds communs de placement à risque (sous certaines conditions) ou des PEL.

Flat tax

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à un prélèvement proportionnel surnommé flat tax de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Les contribuables peuvent toutefois opter pour le barème progressif, avec les abattements applicables à la durée de détention des actifs cédés.

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