Le quotient familial en cas de handicap

Les cas varient selon la source du handicap et selon la situation du contribuable.

Les situations de handicap

L’attribution d’une demi-part supplémentaire se fait en fonction du fait qu’il s’agisse du contribuable lui-même ou des personnes dont il s’occupe.

Pour le contribuable lui-même

L’infirmité est justifiée, si elle résulte d’une maladie ou d’un accident du travail ou d’une tout autre cause, par une carte d’invalidité pour les incapacités de plus de 80 %. Le taux peut varier jusqu’à 40 % pour les accidents du travail, les possesseurs d’une pension d’invalidité militaire ou pour les victimes de guerre.

L’allocation de veuve de guerre peut aussi être un justificatif. Les retraités de l’armée, de plus de 75 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, sont également intégrables dans cette catégorie.

Pour le contribuable avec personne invalide à charge

Le sujet à charge, qu’il s’agisse d’un enfant ou autre, vit avec l’assujetti. L’incapacité doit être prouvée par la carte d’invalidité civile et atteindre les 80 %. Les rétributions de cette personne sont à mentionner dans la déclaration s’il y a lieu.

Pour le conjoint invalide

L’impotence de l’un des membres de l’union justifie l’attribution d’une demi-part. Si ce sont les deux conjoints qui sont invalides, la part sera complète. Les cartes d’invalidité non présentées à temps se substituent par une justification du dépôt de la demande, à la condition que la carte soit délivrée ultérieurement.

Avantages fiscaux liés au handicap

Le calcul du quotient familial est optimisé pour améliorer le bien-être personnel de chacun. Ainsi, des traitements spéciaux seront accordés aux personnes avec une infirmité ou celles qui ont des individus à charge dans la même situation. Des exonérations en matière d’impôt sur les allocations sociales ou sur les plus-values mobilières peuvent être admises afin de réduire les charges dues à l’État.

Des abattements et des déductions sont aussi obtenus. Il en est de même pour les crédits d’impôt sur certaines acquisitions ou modifications de structures immobilières.

Certaines infirmités ont souvent pour conséquence de réduire la mobilité. Ceci entraîne le besoin d’un travail à domicile pour subvenir à ses besoins. L’administration fiscale peut, dans ce genre de situations, réaménager les réductions d’impôt sur l’emploi.

Il en va de même en ce qui concerne les droits de succession. La taxe foncière peut s’exonérer ou être abattue avec des techniques spéciales.

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