Les impôts en cas d’enfants majeurs à charge

Dès que vos enfants atteignent l’âge légal de la majorité, ils sont chargés de remplir des déclarations individuelles s’ils perçoivent des revenus imposables. Les parts fiscales peuvent, cependant, être maintenues dans le cadre du rattachement. A défaut, les pensions versées à des enfants hors foyer fiscal sont déductibles.

Votre enfant est majeur célibataire

Les moyens financiers versés à ceux-ci sont déductibles des revenus des parents, s’ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal.

La production régulière de justificatifs est exigée. Ils seront, entre autres, composés de : preuve de versement ou pièces de décaissement, preuves de dépenses en nature ainsi que la situation économique du bénéficiaire.

Les plafonds établis prennent en compte la situation familiale de l’attributaire. Sans charges familiales, la déduction peut atteindre 6 368 € par an, avec charges 12 738 €. Le plafonnement ne prend pas en compte le nombre d’enfants et le contribuable qui profite de ces ressources doit le déclarer dans sa fiche de revenus.

Les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire une somme forfaitaire sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture.

Votre enfant est marié ou pacsé

Lorsque le majeur est lié par un contrat civil reconnu par le Fisc, l’imposition tient aussi compte de l’apport que pourraient effectuer les beaux-parents. Les pensions seront déductibles dans la limite de 6 368 €, si les parents des deux conjoints subviennent aux besoins du couple. S’il n’y a qu’un seul expéditeur, le montant est fixé au maximum de 12 738 €.

Le rattachement au foyer fiscal

Les textes qui régissent la fiscalité des particuliers donnent l’option aux enfants majeurs de se rattacher au foyer fiscal de leurs parents. Le recours au versement d’une pension devient donc inutile.

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