Impôt et enfants à charge en cas de divorce ou séparation dans l’année

L’imposition sur le revenu des personnes divorcées ou séparées est un cas à part qui a également ses particularités. En effet, le nombre de parts sera majoré et le calcul d’impôt se fera en fonction du quotient familial. Ce qui dépend également du nombre d’enfants à charge de la famille.

Les enfants à charge après un divorce ou une séparation

Le divorce et la séparation sont des contextes assez délicats. L’imposition concernant les enfants à charge dépend de la décision des parents et/ou du tribunal. Pour les séparations de corps sans procédure officielle, les parents ont à leur charge les enfants qu’ils gardent. Si le domicile de ces derniers n’a pas été fixé, les parents séparés doivent décider de celui qui prendra la responsabilité.

Dans le cas des parents qui ont entamé une procédure de divorce, ils comptent à leur charge les enfants dont ils ont la garde. C’est le tribunal qui aura pris la décision finale relative à cela. Si le dénouement énoncé par le juge est la garde exclusive d’un des deux parents, c’est ce dernier qui prendra l’entière responsabilité de sa progéniture. L’autre parent peut cependant intervenir et s’occuper de la charge d’entretien et de l’éducation.

Détermination du nombre de parts

Le calcul de l’impôt se base sur le mécanisme du quotient familial. Les parents séparés ou divorcés bénéficient d’une majoration de parts. La détermination de leur nombre se fait à partir de plusieurs conditions et suivant les délais énoncés. Elle dépend également du nombre d’enfants à la charge.

Avant la séparation, l’imposition commune sera relevée depuis le début de l’année et à partir de la date de séparation si la charge de famille augmente. Après le divorce, il s’agit d’une imposition séparée qui ne sera appliquée qu’à la fin de l’année. La date du divorce sera prise en compte dans le cas où la charge de la famille se multiplie.

Différents cas

Il faut noter que le cas de divorce et de séparation varie en fonction de la situation et des décisions du tribunal. Pour le cas de la garde alternée, l’enfant a, en quelque sorte, deux résidences dans lesquelles il lui sera possible de vivre. Dans cette situation, le quotient familial est partagé en deux pour chacun des parents et ils ne peuvent pas déduire de pension alimentaire.

Lorsque l’enfant atteint sa majorité, il peut effectuer une demande de rattachement au foyer fiscal d’un de ses parents. S’il n’est pas encore marié et n’a pas lui-même des enfants, il permet un supplément d’une demi-part.

La pension alimentaire versée aux enfants est déduite si l’enfant n’est pas à la charge du ménage. Dans le cas contraire, les parents doivent inclure dans leurs revenus imposables la pension.

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