Les charges déductibles du revenu
Que peut-on déduire du revenu global ?
Après avoir effectué la masse des différents revenus catégoriels (BIC, fonciers, agricoles, revenus des capitaux mobiliers), on obtient le revenu brut dit global.
Il est possible de déduire de ce dernier certaines charges expressément prévues par le législateur. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La CSG déductible, acquittée sur les revenus du patrimoine. Ainsi, 6,8 des 17,2 % de CSG peuvent être déduits du revenu global.
- Les pensions suivantes sont déductibles du revenu global :
- les pensions versées à des ascendants dans le besoin, lorsqu’elles sont justifiées ;
- les pensions versées à des enfants mineurs hors foyer fiscal ;
- les pensions versées à un enfant majeur hors foyer fiscal, en vertu d’une décision de justice ou dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans ce cas, il sera possible de déduire un montant maximal de 6 368 euros par enfant (cette limite est portée à 12 736 euros pour les parents qui participent à l’entretien de leur enfant marié, pacsé, ou parent).
- Cependant, les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 786 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture.
- les pensions et prestations compensatoires versées à un ex-époux/se.
- Les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans, à hauteur de 3 786 euros, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- le contribuable n’a aucune obligation alimentaire envers cette personne,
- celle-ci vit sous son toit,
- ses revenus n’excèdent pas un certain seuil.
- Les cotisations de sécurité sociale non prises en compte pour la détermination d’un revenu catégoriel,
- Certaines primes et cotisations versées pour la retraite. Sont ainsi déductibles les sommes versées sur un PERP, un PEE ou un PERCO.
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