Calcul de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi

Les grands principes du calcul de l’impôt sur le revenu :
 1/ On calcule le revenu net global du foyer = somme des revenus du foyer.
2/ Selon la situation familiale, le nombre d’enfants, etc., on calcule le nombre de parts appelé aussi quotient familial (voir détails ci-dessous).
 3/ On en déduit le revenu par part = (revenu net global du foyer) / (quotient familial).
 4/ Ce revenu par part est ensuite imposé par tranche selon le barème de l’impôt.
 5/ Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Le quotient familial (ou nombre de parts)

Couple marié ou pacsé

• Sans enfants = 2 parts
• Avec 1 enfant = 2,5 parts
• Avec 2 enfants = 3 parts
• Avec 3 enfants = 4 parts
• + 1 part par enfant en plus

Célibataire ou divorcé

•  Sans enfants = 1 part
• Avec 1 enfant = 2 parts
• Avec 2 enfants = 2,5 parts
• Avec 3 enfants = 3 parts
• + 1 part par enfant en plus

Principe de l’imposition par tranche

L’imposition par tranche signifie, par exemple, que le taux de 11% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 10 777 et 27 478 euros. Si le revenu imposable du contribuable dépasse la limite supérieure de cette tranche, le taux de 11% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 16 701 Euros.

Cette imposition par tranche n’a donc rien à voir avec la fausse idée qu’ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu comprise entre 27 478 euros et 78 570 euros est taxée à 30%, celle qui dépasse 78 570 euros est taxée à 41%, etc.

Progressivité de l’impôt sur le revenu – Pas de « saut de tranche »

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de « sauter de tranche » est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 euros de plus, ces 1 000 euros seront taxés à 41%, 30%, 11% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

C’est la notion de « progressivité » du barème : les taux sont plus élevés pour les portions « supérieures » du revenu. A l’inverse, par exemple, de la CSG ou de l’impôt sur les plus-values qui appliquent le même taux proportionnel d’imposition à l’ensemble du revenu taxable sans distinction de revenus ni de composition du foyer fiscal .